Test Covid et frais professionnels : la position officielle du BOSS
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Le coût des tests Covid réalisés par les salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle n'est pas un frais professionnel, sauf exception nettement circonscrite, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a officialisé sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) mis à jour le 24 décembre dernier.
Quelles sont les deux situations évoquées par le BOSS ?
Deux situations doivent être distinguées concernant le régime des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques destinés à dépister la Covid-19 (BOSS-FP-2300) :- lorsque le salarié est soumis à l'obligation de présenter un « pass sanitaire » pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux (notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration), les frais engagés pour réaliser un test virologique ne constituent pas des frais professionnels, dans la mesure où l'obligation de détention d'un passe sanitaire porte sur l'ensemble des personnes qui fréquentent ces lieux. Si l'employeur décide de prendre en charge ces frais, le montant remboursé constitue un avantage en nature à intégrer dans l'assiette des cotisations et contributions sociales ;
- lorsqu'un salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présentation d'un test virologique négatif, dans le cadre d'une mission spécifique à la demande de son employeur (par exemple pour un déplacement professionnel à l'étranger pour lequel un tel test négatif est requis), et qu'il n'existe aucune alternative à la réalisation de ce test, alors les frais du test virologique constituent des frais professionnels. L'employeur est tenu de le rembourser. Ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.