Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) permettent aux salariés de financer tout ou partie des repas pris lors de leur journée de travail. Cet avantage est encadré par certaines obligations légales et la part prise en charge par l'employeur doit respecter des montants minimum et maximum.
Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?
Le titre-restaurant est un titre, émis au format papier ou dématérialisé, dédié uniquement au paiement d'une dépense d'alimentation et limité à l'achat de certains produits. Le salarié bénéficiaire ne peut l'utiliser que pour régler la consommation :
- d’un repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes frais.
A titre dérogatoire et jusqu'à la fin de l'année 2023, les titres-restaurant sont utilisables par les salariés pour payer une part ou la totalité du prix de tout produit alimentaire, que celui-ci soit ou non directement consommable.
Depuis le 1er janvier 2023, les employeurs peuvent participer au financement des tickets restaurant de leurs salariés pour une part maximale fixée entre 5,92 € et 6,50 €.
La fourniture de titres-restaurant n'est pas obligatoire
L'employeur n'est pas tenu de fournir des tickets-restaurant à ses collaborateurs. Il peut leur proposer à la place une prime déjeuner ou la mise à disposition d'un restaurant d'entreprise.
Pour les entreprises d'au moins 25 salariés, l'employeur doit fournir un emplacement équipé pour leur permettre de conserver, réfrigérer et chauffer leur repas afin de déjeuner sur place.
L'employeur doit prendre en charge au moins la moitié du montant du titre
Pour les employeurs ayant opté pour la fourniture de titres-restaurant, ils ont l'obligation de prendre en charge entre 50 et 60 % de leur montant, la valeur résiduelle restant à la charge de leurs salariés (entre 40 et 50 % de la valeur totale du titre).
Par exemple, pour un ticket restaurant de 10 €, l'employeur devra prendre en charge entre 5 et 6 €, le salarié entre 4 et 5 €.
Les conditions d'exonération de cotisations sociales
La part des titres-restaurant financée par l'employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale pour un montant maximum de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023. L'entreprise peut financer un montant plus élevé, mais la valeur supérieure à 6,50 € sera réintégrée dans la base de calcul des cotisations.
Par exemple, si l'employeur prend charge 50 % du titre, la valeur totale de celui-ci ne doit pas dépasser 13 € pour être intégralement exonérée.
Les salariés concernés par les titres-restaurant
Les titres-restaurant concernent tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur type de contrat de travail, y compris les stagiaires et les intérimaires, si les autres salariés en bénéficient.
La valeur du titre-restaurant peut être librement fixée
Même si la valeur faciale du titre-restaurant est influencée par les limites et exonérations légales, l'employeur en fixe librement le montant. Pour les salariés, le montant maximum utilisé quotidiennement a été relevé à 25 €.
Un avantage identique pour tous les salariés
Le titre-restaurant est assimilé à un avantage social et doit être attribué pour le même montant à l'ensemble des salariés. Cependant, l'employeur a la possibilité d'en réserver la fourniture à certains salariés, à condition que les autres bénéficient d'une indemnité d'une valeur équivalente.
Références légales:
Service-Public.fr : Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
D'autres articles qui pourraient vous intéresser :
https://e-paye.com/rachat-rtt-publication-faq-ministere-du-travail/
https://e-paye.com/rtt-monetisation-2022/
https://e-paye.com/activite-partielle-cp-rtt-retraite/
