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Transitions collectives : le dispositif est modifié par instruction

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Transitions collectives : le dispositif est modifié par instruction
Une instruction du 18 mars 2022 renforce la prise en charge par l'Etat des formations longues suivies dans le cadre du dispositif de "Transitions collectives".

Transitions collectives : une nouvelle instruction modifie la répartition du financement

Pour rappel, le dispositif "Transitions collectives" ou "Transco" permet à des salariés dont l'emploi est menacé de se positionner vers un métier porteur localement via des formations.

Plusieurs instructions ont organisé la mise en œuvre de ce dispositif, dont la dernière en date le 7 février 2022 qui présentait les évolutions de certains paramètres permettant de favoriser son déploiement.

Dans l'objectif de favoriser les parcours de reconversion vers des métiers en tension, la présente instruction n° DGEFP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022 renforce les modalités de prise en charge par l'Etat des coûts de formation et, uniquement pour "Transitions collectives Transco", des coûts de rémunération, lorsque les salariés bénéficient de formations certifiantes dont la durée excède une année ou 1 200 heures.

Un tableau présente les différentes répartitions de financement entre l'État et l'employeur des formations de reconversion, et ce en fonction de l'effectif de l'entreprise.

L'instruction N°DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif "Transitions collectives" est donc modifiée en son point relatif au financement du parcours de Transco.

Transitions collectives : mise en ligne d'un site dédié au dispositif

En parallèle de cette nouvelle instruction, le ministère du Travail a mis en ligne en mars 2022 un site dédié au dispositif de Transco.

Cette nouvelle interface propose des réponses à la mise en œuvre du dispositif de Transitions collectives en tant que salarié, et tant qu'employeur. Il permet également aux entreprises de déterminer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leur démarche d'identification des métiers fragilisés.


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