SVP
Actualité

Transport routier et pénurie de carburants : de nouvelles dérogations pour les prochains jours

Date de publication
Temps de lecture
1min
Transport routier et pénurie de carburants : de nouvelles dérogations pour les prochains jours
Deux arrêtés publiés au JO du 21 octobre prévoient, dès ce vendredi 21 octobre 2022, des dérogations temporaires pour le transport routier d'hydrocarbures en termes de durée du travail et d'autorisation de circulation.

Les véhicules de transport d'hydrocarbures en circulation ce week-end

Un premier arrêté du 20 octobre 2022 lève l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022. Les véhicules transportant du butane, du propane et des gaz à usages industriels ne sont pas concernés.

Un temps de conduite allongé jusqu'au 26 octobre

Un arrêté du 12 octobre avait déjà mis en place une dérogation au temps de conduite pour le transport routier de carburants jusqu'au vendredi 21 octobre. Celle-ci est prolongée jusqu'au 26 octobre 2022 par un nouvel arrêté du 20 octobre 2022. Cette dérogation autorise :

  • un dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
  • un dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
  • un dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.

Arrêté du 20 octobre 2022 - autorisation de circulation

Arrêté du 20 octobre 2022 - temps de conduite


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.