Transports routiers de carburant : des dérogations temporaires pour pallier aux tensions d'approvisionnement
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Afin de pallier aux tensions sur la chaine d'approvisionnement en carburant, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2022 permettent temporairement la mise en circulation d'une flotte plus importante de véhicules et des durées de conduite plus longues.
Du 8 au 10 octobre, davantage de véhicules de transport de produits hydrocarbures en circulation
Un premier arrêté du 7 octobre lève l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures de plus de 7,5 tonnes les 8, 9 et 10 octobre 2022. Cette mesure ne concerne pas les véhicules transportant du butane, du propane et des gaz à usage industriels. Le retour à vide des véhicules peuvent s'effectuer durant ces trois jours.
Une dérogation temporaire à la durée du travail jusqu'au 14 octobre 2022
Le deuxième arrêté du 7 octobre porte dérogation aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburant en autorisant :
- un dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
- un dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Cette mesure s'applique jusqu'au vendredi 14 octobre inclus.
