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Travail du dimanche : Une nouvelle délimitation de ZTI en région parisienne

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Travail du dimanche : Une nouvelle délimitation de ZTI en région parisienne
Un arrêté du 25 septembre 2019* publié au JO du 2 octobre 2019 délimite une zone touristique internationale (ZTI) dénommée "Paris La Défense".

Entrée en vigueur le 3 octobre 2019

La ZTI dénommée "Paris La Défense" se situe à Puteaux et Courbevoie et comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

À l'intérieur de cette ZTI, les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail. Cet arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2019.

Un arrêté du 25 septembre 2019 ZTI

*Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


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