Travail illégal : le Ministère fait le point

Travail dissimulé, sanctions et liste noire

La fiche détaille les thématiques suivantes :

• le travail dissimulé,
• le prêt illicite de main-d'œuvre,
• le marchandage,
• l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main d'œuvre étrangère,
• la fraude aux revenus de remplacement,
• les sanctions,
• les droits du salarié.

En complément, la fiche pratique relative à la liste noire recensant les entreprises condamnées pour travail illégal, est mise à jour. Un site dédié à la diffusion de la liste noire est accessible à tous.

Retrouvez cette fiche sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Droit du travail > Lutte contre le travail illégal > Les sanctions liées au travail illégal ou Liste noire