Travail illégal : un nouveau plan pour la période 2023-2027

Mieux contrôler, sanctionner, recouvrer et réparer

Suite à la présentation par Elisabeth Borne, en mars 2022, du bilan de la lutte contre le travail illégal, un nouveau plan contre le travail illégal a été lancé par Olivier Dussopt au comité interministériel anti-fraude le 22 mai 2023. Ce plan se structure autour de deux objectifs : mieux contrôler le travail illégal (ciblage, priorisation et renforcement des contrôles) ainsi que mieux sanctionner, recouvrer et réparer les préjudices liés à la pratique du travail illégal.

34 mesures contre le travail illégal

Ce plan de lutte contre le travail illégal propose 34 mesures, à mettre en place entre 2023 et 2027, dont :

• le renforcement des actions de prévention et de contrôle lors de grands évènements sportifs (coupe du monde de Rugby 2023, JOP 2024) afin d'en assurer l'exemplarité (rappel des règles liées au bénévolat, au détachement etc.) ;
• la lutte contre les faux statuts des indépendant·e·s, auto-entrepreneur·euse·s et micro-entrepreneur·euse·s (responsabilité des plateformes numériques, favoriser les échanges entre les plateformes interrégionales de main d'œuvre étrangères et les corps de contrôles etc.) ;
• la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleur·euse·s (campagne d'information sur les obligations et droits des salarié·e·s détaché·e·s, sensibilisation à l'obligation de vigilance etc.)
• le renforcement de l'efficacité des sanctions avec, notamment, la mise à jour de la circulaire interministérielle du 28 novembre 2012 relative au travail illégal ;
• la réparation des préjudices liés au travail illégal (amélioration du suivi des déclarations d'accidents de travail des salarié·e·s détaché·e·s et poursuite des travaux sur les déclarations sociales nominatives de substitution).