SVP
Actualité

Travail saisonnier : le ministère du Travail rappelle quelques informations clés

Date de publication
Temps de lecture
1min
Travail saisonnier : le ministère du Travail rappelle quelques informations clés
Le ministère du Travail vient de publier une actualité rappelant les droits des salariés et les obligations des employeurs en cas de recours au travail saisonnier.

Travail saisonnier : recommandations du ministère du Travail

Définition, type de contrat… le ministère du Travail reprend dans son actualité les informations utiles pour une entreprise avant d'avoir recours au travail saisonnier.

Le ministère recommande le recrutement des saisonniers en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis, et précise que l'indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin du CDD n'est pas due aux travailleurs saisonniers, mis à part si elle est prévue au sein de la convention ou d'un accord collectif plus favorables.

Concernant le secteur agricole, le ministère détaille les modalités du "contrat vendanges", et indique que lors de la rédaction obligatoire du contrat, la mention "contrat vendanges" comme motif du recours doit y être inscrit.

Travail saisonnier : quelles autres ressources ?

Pour plus de précisions, certaines fiches pratiques et documents peuvent être consultés :

- Le travail saisonnier : terme du contrat, succession de contrats saisonniers, clause de reconduction etc. ;

- Le contrat vendanges : salarié·e·s concerné·e·s, durée du contrat, contrats successifs etc. ;

- Le contrat à durée déterminée (CDD) : cas de recours, durée du contrat, rédaction du contrat, période d'essai, droits individuels et collectifs etc.

- Tourisme : 15 engagements pour améliorer l'emploi des travailleurs saisonniers


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.