Travail saisonnier : le ministère du Travail rappelle quelques informations clés

Travail saisonnier : recommandations du ministère du Travail

Définition, type de contrat… le ministère du Travail reprend dans son actualité les informations utiles pour une entreprise avant d'avoir recours au travail saisonnier.

Le ministère recommande le recrutement des saisonniers en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis, et précise que l'indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin du CDD n'est pas due aux travailleurs saisonniers, mis à part si elle est prévue au sein de la convention ou d'un accord collectif plus favorables.

Concernant le secteur agricole, le ministère détaille les modalités du "contrat vendanges", et indique que lors de la rédaction obligatoire du contrat, la mention "contrat vendanges" comme motif du recours doit y être inscrit.

Travail saisonnier : quelles autres ressources ?

Pour plus de précisions, certaines fiches pratiques et documents peuvent être consultés :

- Le travail saisonnier : terme du contrat, succession de contrats saisonniers, clause de reconduction etc. ;

- Le contrat vendanges : salarié·e·s concerné·e·s, durée du contrat, contrats successifs etc. ;

- Le contrat à durée déterminée (CDD) : cas de recours, durée du contrat, rédaction du contrat, période d'essai, droits individuels et collectifs etc.

- Tourisme : 15 engagements pour améliorer l'emploi des travailleurs saisonniers