SVP
Actualité

Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives

Date de publication
Temps de lecture
2min
Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives
Mi-mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour désigner leurs représentants. Deux arrêtés viennent d'être publiés aux Journaux officiels du 26 et 28 juin 2022, fixant la liste des organisations représentatives pour ce secteur d'activité.

VTC : quelles organisations représentatives ?

Suite au scrutin en ligne réalisé du 9 au 16 mai 2022, l'ARPE (autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) avait publié les résultats des deux scrutins électroniques destinés à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.

Les listes d'organisations reconnues représentatives ont été finalisées et ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans deux arrêtés distincts.

Pour le secteur des VTC, 7 organisations sont reconnues représentatives au niveau national. En voici la liste ainsi que leur répartition :

  • l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;
  • UNION-Indépendants : 11,51 % ;
  • l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;
  • Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;
  • la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.

Livreurs de marchandises : quelles organisations représentatives ?

Pour le secteur des livreurs de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, 4 organisations sont reconnues représentatives au niveau national. En voici la liste ainsi que leur répartition :

  • la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 33,97 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 32,58 % ;
  • UNION-Indépendants : 26,66 % ;
  • la Fédération SUD commerces et Services (SUD Commerces) : 6,79 %.

Rappelons également que le décret n°2022-882 du 13 juin 2022 a fixé les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes.

Toutes les organisations ci-dessus vont pouvoir, cet été, désigner les représentants chargés de porter les revendications des travailleurs indépendants lors des négociations qui débuteront en principe à l'automne 2022.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.