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Travailleurs détachés dans le BTP : mise à jour du document d'information

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Travailleurs détachés dans le BTP : mise à jour du document d'information

Un arrêté du 21 février 2024, publié au JO du 25 février 2024, fixe la nouvelle version du document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Mise à jour du document d'information pour les salariés détachés dans le BTP

En même temps que la carte BTP,  le modèle du document d'information doit être fourni, par l'employeur,  au salarié détaché qui travaille dans les travaux de bâtiment ou des travaux publics. L'arrêté du 21 février 2024, abroge l’ancien modèle fixé par l’arrêté du 22 décembre 2020.

Le nouveau document est téléchargeable  par l’employeur sur le site internet de l’Union des caisses de France. Il entre en vigueur à compter du 26 février 2024.

Informations utiles sur la réglementation française

Ce document permet donc au salarié détaché de connaitre le droit du travail français qui lui est applicable. Il doit être rédigé dans une langue que le salarié comprend.

Les thématiques suivantes y sont présentées :

  • Introduction sur "comment connaitre et faire respecter vos droits" ;
  • Focus sur la durée du travail, la rémunération, les congés été et les jours fériés, la santé et la sécurité et les travailleurs intérimaires.

 

 


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