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Travailleurs frontaliers entre la belgique et la france

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Travailleurs frontaliers entre la belgique et la france
Un protocole additionnel à la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique relatif aux travailleurs frontaliers a été signé le 13 décembre 2007. Il n'est pas encore entré en vigueur. Ce protocole prévoit notamment que

Un protocole additionnel à la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique relatif aux travailleurs frontaliers a été signé le 13 décembre 2007. Il n'est pas encore entré en vigueur.

Ce protocole prévoit notamment que désormais, les rémunérations versées à une personne résidant dans la zone frontalière belge et travaillant dans la zone frontalière française sont imposables en France. Pour compenser le manque à gagner du Trésor Public Belge, un mécanisme complexe de compensation est prévu.


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