Tvts et remboursement de frais kilométriques aux salariés
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En prévision du dépôt, avant le 1er décembre 2006, de la déclaration n°2855 relative à la TVTS, nous avons fait le point sur la dernière actualité concernant le remboursement des frais kilométriques au profit des
En prévision du dépôt, avant le 1er décembre 2006, de la déclaration n°2855 relative à la TVTS, nous avons fait le point sur la dernière actualité concernant le remboursement des frais kilométriques au profit des salariés qui utilisent leur véhicule personnel.
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LE DROIT DOUANIER communautaire et national – Claude J.BERR et Henri TREMEAU – Editions Economica
Cet ouvrage se propose d'exposer méthodiquement l'essentiel des règles douanières auxquelles sont soumis les échanges internationaux de marchandises. L'abondance des réformes engagées, tant au plan international que communautaire et national a rendu nécessaire cette nouvelle édition.
Pour plus de renseignements sur cet ouvrage, contacter Annie BOUFFET - 01 45 78 34 54 - annie.bouffet@economica.fr CODE DE COMMERCE 2007 – Editions Lexis Nexis Litec Une année importante, puisque le Code de commerce fête cette année son bicentenaire. Les nouveautés : - la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; - la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire et remplaçant le livre VII du Code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; - l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; - la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition ; - la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; - la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; - la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, dans sa nouvelle version consolidée consécutive à son entrée en application au 1er janvier 2006, et son décret d'application du 28 décembre 2005.
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