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Un arrêté apporte des modifications sur les modalités d'organisation de la reprise des déchets d'emballages ménagers collectés par les collectivités et fait de Citeo le repreneur exclusif des emballages plastique

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Un arrêté apporte des modifications sur les modalités d'organisation de la reprise des déchets d'emballages ménagers collectés par les collectivités et fait de Citeo le repreneur exclusif des emballages plastique
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

La réforme de la collecte, du tri et du recyclage des plastiques est lancée

L'arrêté, qui modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, prévoit que les éco-organismes reprennent les flux de déchets d'emballages en plastique qui, aujourd'hui, sont peu ou pas recyclés. Charge aux éco-organismes d'assurer le développement de filières de recyclage industriel.

Les collectivités impactées

Le texte impose aussi aux collectivités d'étendre les consignes de tri à tous les emballages plastique d'ici à la fin de l'année et d'harmoniser leur tri.

Concrètement, elles peuvent adopter un des deux modèles de tri transitoires : une séparation d'un flux de bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) clair, d'un flux de films plastique et d'un flux de plastiques rigides (qui comprend tous les films, et pas uniquement ceux en polyéthylène (PE), comme proposé initialement) ; ou une simple séparation des plastiques rigides et souples. Ces flux, à l'exception du PET clair, sont ensuite repris par Citeo, qui organise le surtri et le recyclage.


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