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Un des objectifs du Conseil stratégique de l'attractivité : simplifier l'import/export

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Lors du Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est tenu du 17 février dernier, plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement pour renforcer l'attractivité de la France et ses plates-formes logistiques. Il devrait en découler des formalités simplifiées pour les entreprises étrangères et françaises qui réalisent en France des opérations de dédouanement.

Guichet unique national

Depuis 2013, des travaux ont été entrepris afin de mettre en oeuvre un guichet unique national des procédures du commerce extérieur et la réunion du 17 février 2014 a conforté l'administration des douanes dans cette mission. La création de ce guichet permettra de centraliser l'accomplissement des formalités en supprimant la succession des démarches administratives accomplies à travers plusieurs sites Internet et/ou plusieurs guichets physiques. La création de ce portail Internet fédérateur nécessite la poursuite du travail de dématérialisation des documents d'ordre public et de création de liens informatiques entre l'outil de dédouanement Delt@ et le système d'information de l'administration partenaire.

La douane a également en charge le projet du " one stop shop " qui vise à coordonner les différents contrôles douaniers et non douaniers. L'objectif est de parvenir à un seul lieu et moment de contrôle pour un envoi afin d'accroître la fluidité des flux, diminuer les coûts de passage portuaire ou aéroportuaire.



Dématérialisation des déclarations en douane

La dématérialisation des déclarations en douane va se poursuivre avec la création d'un volet export à la téléprocédure Delt@X à la mi-2016 (procédure utilisée par les opérateurs de fret express et postal). Le rôle de Roissy comme première plate-forme de fret aérien en Europe en sera ainsi conforté.



Importation en franchise de TVA

Actuellement, sous couvert d'avis d'importation en franchise de TVA (AI2), les importateurs n'ont pas à décaisser la TVA lors du dédouanement des marchandises. Cette mesure concerne plus du 1/3 des importations.

Pour compléter ce dispositif, il est envisagé de donner la possibilité à certaines entreprises de payer directement la TVA sur leur déclaration de TVA (CA3). Cette mesure sera réservée aux entreprises :

- connues de la douane

- qui auront été auditées

- et qui en feront la demande.

Concrètement, elle sera réservée aux titulaires d'une procédure de dédouanement domicilié unique (PDU)



Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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