Un renforcement des moyens d'ingénierie au service des collectivités annoncé

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, le principal opérateur de l'Etat pour l'aménagement et la cohésion des territoires

En trois ans, plus de 1 600 communes ont été accompagnées dans leur projet de revitalisation dans le cadre des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville. L'agence a déployé un accompagnement sur mesure dans plus de 1 000 communes en matière d'implantation de projets énergétiques, de réhabilitation de l'habitat ou de déploiement de nouvelles mobilités...

Cette agence a été évaluée dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat remis à Dominique Faure, Ministre déléguée auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des Collectivités territoriales.

Un renforcement des moyens d'ingénierie au service des collectivités

Le Gouvernement partage les propositions de ce rapport dont les conclusions préconisent de mettre en place, pour les élus, une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins.

Ainsi, Dominique Faure a précisé les orientations qu'elle a données à l'ANCT. En faisant de cette agence un interlocuteur de proximité pour les élus locaux, elle souhaite donner un nouveau souffle pour l'ingénierie des collectivités.

Les quatre premières décisions prises dès maintenant :

- les moyens de l'ANCT dans les territoires seront renforcés dès le premier semestre 2023 avec un doublement des effectifs des délégués de proximité ;

- les décisions de soutien au titre de l'ingénierie sur mesure ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024 ; le marché d'ingénierie sur mesure de l'Agence sera donc mis en œuvre localement, par les préfets, pour mieux répondre aux besoins des collectivités ;

- les préfets et les délégués de proximité de l'ANCT organiseront, d'ici au mois de juin, dans chaque département, des forums locaux de l'ingénierie pour faire se rencontrer l'ensemble des acteurs de l'ingénierie et les élus locaux ;

- lancement d'un tour de France des régions par les ministres, le président et le directeur général de l'ANCT pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d'accompagnement.