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Un salarié à temps partiel peut compter pour un temps complet

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Un salarié à temps partiel peut compter pour un temps complet
Les salariés dont les contrats de travail ne mentionnent pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doivent être comptés dans l'effectif pour une unité.

Les salariés à temps partiel sont pris en compte dans les effectifs de l’entreprise en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail (Art. L.1111-2 du code du travail). Il en va ainsi, notamment, pour déterminer si une entreprise atteint un seuil d'effectif auquel sont conditionnées certaines taxes ou contributions. Cependant, les salariés dont les contrats de travail ne mentionnent pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doivent être comptés dans l'effectif pour une unité. (Civ, 2ème, 30/05/2013, n°12-19741)


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