Le temps partiel thérapeutique intervient lors d'une reprise partielle du travail, suite aux conséquences d'un arrêt pour maladie ou accident, professionnel(le) ou non. Il permet au salarié de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour compléter son salaire, sur une durée maximale d'un an. Cette indemnisation est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Doit-on maintenir le salaire d'un employé en temps partiel thérapeutique ?
Non car, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnisation du salarié à temps partiel thérapeutique n’est prévue qu’en matière de sécurité sociale. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie indemnise la perte de salaire dans la limite de l’indemnité journalière maladie versée au salarié pendant la durée de l’arrêt de travail total.
La jurisprudence en matière de temps partiel thérapeutique
La Cour de cassation a précisé en 2007 que le la reprise du travail à temps partiel thérapeutique s’analyse comme une reprise du travail, le contrat n’est plus suspendu. L’employeur n’est donc plus tenu de verser une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale pour le temps non travaillé. Il devra en revanche rémunérer normalement les heures de travail effectuées par le salarié au titre du temps partiel.
Les droits des salariés à temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est considéré de la même façon que le travail effectif, que ce soit pour les droits liés à l'ancienneté, les congés payés ou les autres droits sociaux. Le salarié doit également toujours être inclus dans l'effectif de l'entreprise.
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