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UNE IMPORTANTE REFORME DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

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UNE IMPORTANTE REFORME DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres,dont 2 portent sur l'organisation du système de santé, la nouvelle gouvernance des hôpitaux et la création des ARS

La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue au journal officiel du 22 juillet 2009. Elle comprend quatre titres,dont 2 portent sur l'organisation du système de santé, la nouvelle gouvernance des hôpitaux et la création des ARS

Modernisation des établissements de santé :

La loi rappelle les différentes missions des établissements de santé : assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes; délivrer les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.







Mais elle leur assigne également une autre mission : participer à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent.







La loi définit aussi le statut et la gouvernance des établissements publics de santé, les attributions du directeur,et l'organisation interne des établissements en pôles d'activité.







Enfin,les dispositions concernant les coopérations entre établissements de santé sont également renforcées.

Organisation territoriale du système de santé :

La loi crée les nouvelles agences régionales de santé (ARS) dont les missions sont de définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé.







Elles ont le statut d' établissements publics de l'État à caractère administratif, placées sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, et sont dotées d'un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général .



Ces agences ont pour mission d'organiser la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d'événements sanitaires. Elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie et elles veillent à leur évaluation.







Enfin, elles régulent, orientent et organisent, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux et à garantir l'efficacité du système de santé.

Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Valérie Belair
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