Urssaf : un nouveau guide OETH pour l'année 2023

Un guide pour accompagner les employeurs dans leurs démarches

Afin de mieux accompagner les employeurs dans leurs démarches auprès de l'Urssaf, celle-ci a publié, le 20 mars 2023, un guide de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de 112 pages.

Le guide explique en détail les modalités de déclarations annuelles et mensuelles en DSN, le rôle de l'Urssaf et d'Agefiph, et enfin une foire aux questions portant sur la déclaration des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH), la contribution, les déductions et les accords agréés.

Obligation de déclaration mensuelle du statut du travailleur handicapé

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.

Toute entreprise de plus de 20 salariés est dans l'obligation d'embaucher un minimum de 6% de travailleurs handicapés. A défaut, elle doit verser une contribution annuelle à l'Urssaf.

En 2023, celle-ci sera calculée et déclarée par chaque entreprise concernée et sera versée à l'Urssaf le 5 ou 15 mai (DSN de la période d'emploi d'avril 2023).

Possibilité de réduction du montant de la contribution

Le guide évoque certains types de dépenses directes donnant droit à une réduction du montant de la contribution, à savoir :

• la réalisation de travaux favorisant l'accessibilité des locaux de l'entreprise aux travailleurs handicapés ;
• la mise en œuvre de moyens pour le maintien dans l'emploi ou la reconversion professionnelle de salariés handicapés ;
• les dépenses de sensibilisation et de formation au handicap des salariés, ou le coût de prestations d'accompagnement dans l'emploi de travailleurs handicapés assurées par des organismes extérieurs à l'entreprise (associations, Esat, entreprises adaptées,…) ;
• l'achat de produits ou de services auprès d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), d'entreprises adaptées, de travailleurs indépendants handicapés ou d'un salarié porté reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi.