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Usure professionnelle dans la fonction publique : où en est-on ?

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3min
Usure professionnelle dans la fonction publique : où en est-on ?

Après la publication de la réforme de la retraite, les employeurs territoriaux et le gouvernement se sont saisis du sujet de l'usure professionnelle. Une lettre de mission consacrée à la création du fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale vient d'aboutir sur la réalisation d'un rapport de l'IGAS. 

Usure professionnelle dans la FPT : une mission consacrée à sa mise en place

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, a instauré un fonds de prévention de l’usure professionnelle, pour les professionnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l’Assurance maladie. 

Le 12 mai 2023, le gouvernement a annoncé le lancement d'une lettre de mission consacrée à la création de ce fonds dans la fonction publique territoriale, à la demande des employeurs territoriaux. 
La mission est orientée autour de quatre axes : 
l’identification des agents concernés par l’intervention de ce futur fonds,

  • La proposition d’actions prioritaires à financer ; 
  • Les modalités de financement ;
  • La gouvernance de ce fonds.

La mission doit également relever les bonnes pratiques au sein des collectivités ou de certaines institutions. 

Usure professionnelle dans la FPT : l’IGAS publie un rapport

L'IGAS vient de publier, le 11 décembre 2023, un rapport dévoilant l'ébauche du futur fond de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale. 
Ce rapport a été réalisé en coordination avec la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) et l’Inspection générale de l'administration (IGA). 

La mission a veillé à prendre en compte dans ses propositions les réalités du contexte des collectivités territoriales, en retenant les principes suivants :

  • Le fonds doit toucher tous les agents quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels ;
  • La prévention de l’usure professionnelle est par nature un sujet de dialogue social ; la gouvernance du fonds devra donc reposer sur les partenaires sociaux des collectivités territoriales, employeurs territoriaux et organisations syndicales représentatives ;
  • Le fonds devra être en mesure de toucher tous les types de collectivités, ce qui suppose des modalités d’intervention diversifiées ;
  • Le fonds devra s’appuyer sur des relais de proximité, ce qui peut passer par la mise en place de référents régionaux mais aussi par un partenariat poussé avec le réseau des centres de gestion (CDG) ;
  • Le fonds devra s’articuler avec d’autres acteurs : le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s’agissant des aides au maintien dans l’emploi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les reconversions professionnelles ;
  • Les actions soutenues par le fonds devront prendre en compte la réalité des situations de travail, en associant les agents concernés à leur conception.

L’IGAS dresse une liste de 8 recommandations autour de la création de ce fonds de prévention de l'usure professionnelle. La mission, en cohérence avec la position des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, propose un financement majoritaire des employeurs territoriaux associés à une contribution financière de l’État. 


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