Usure professionnelle dans la FPT : une mission est en cours de réalisation

Fonds de prévention de l'usure professionnelle : que dit la loi retraites ?

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, prévoit plusieurs dispositions concernant la fonction publique territoriale.

Son article 17, instaure la création d'un fonds de prévention auprès de l'Assurance maladie pour prévenir l'usure professionnelle dans les secteurs hospitalier et médico-social. Ce fonds a pour mission de participer au financement par les employeurs d'actions de sensibilisation et de prévention, d'actions de formation, mais également d'actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.

L'article précise que les modalités de mise en œuvre de ce fonds seront précisées par décret en Conseil d'Etat.

Fonds de prévention de l'usure professionnelle : lancement d'une mission pour la FPT

Le 12 mai dernier, soit presque un mois après la publication de la loi, le gouvernement a publié un communiqué annonçant le lancement d'une lettre de mission consacrée à la création de ce fonds d'usure professionnelle. Le gouvernement précise que les employeurs territoriaux ont souhaité qu'une démarche soit initiée à destination de l'ensemble des agents des collectivités territoriales.

Cette mission a pour but d'identifier les agents concernés, de proposer des actions prioritaires à financer, de déterminer les modalités de financement et de sa gouvernance, tout cela en concertation avec les associations d'élus, les organisations syndicales, ou encore des associations professionnelles et des collectifs d'agents. Elle doit également relever les bonnes pratiques au sein des collectivités ou de certaines institutions.

Dans ce cadre, une enquête administrée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et à destination des gestionnaires RH des collectivités, est accessible jusqu'au 7 juillet 2023 afin établir un état des lieux de l'usure professionnelle parmi les agents territoriaux et étayer les hypothèses d'actions qui seront accompagnées par le futur fonds.

Cette enquête est disponible notamment pour les adhérents des Intercommunalités de France, sur leur site, et probablement auprès des Centres de Gestion.

Les conclusions de la mission sont attendues d'ici la fin de l'été.