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Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020

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Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020
Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l'année 2019 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2020

JO 26 décembre 2019

Avis 26 décembre 2019


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