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Vague de froid et employeurs : le ministère du travail fait le point

Date de publication
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3min
Vague de froid et employeurs : le ministère du travail fait le point

Le ministère du travail vient de publier une instruction datant du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024.

Vague de froid : quelles obligations pour les employeurs ?

Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 a complété plusieurs articles du code du travail relatif à la protection des travailleurs, notamment ceux exposés à des conditions climatiques particulières. Ce texte prévoit que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux "ambiances thermiques", comme les situations de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. 

Le ministère du travail rappelle, dans une actualité du 1er décembre 2023, les précautions à prendre en tant qu’employeur afin d’éviter de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et pouvant augmenter les risques d’accidents du travail à l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France.

Vague de froid : une nouvelle instruction  est publiée 

Une instruction interministérielle du 29 novembre 2023 précise l’organisation de la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux concernant les vagues de froid cet hiver. 

La présente instruction présente les démarches à mettre en œuvre pour les employeurs et les institutions pour préparer la survenue des vagues de froid afin de protéger les populations et les travailleurs. En effet, de nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur et ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.

La fiche n° 9 du guide en annexe de l’instruction rappelle la responsabilité de l’employeur et les mesures complémentaires à prendre pour la santé des salariés.  

  • L’aménagement des postes de travail ;
  • L’organisation du travail ; 
  • Les vêtements et équipements de protection contre le froid. 

Egalement, une vigilance doit être apportée en cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone. 

Dans ce cadre, l’instruction précise que les DREETS sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail à l’annonce d’un risque de baisse extrême de température. De la même façon, elles doivent mobiliser les services de santé au travail et prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés au grand froid, en particulier le bâtiment et les travaux publics. 

 


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