Valeur des forfaits télétravail pour 2023

Les forfaits télétravail et utilisation des NTIC pour cette année

Deux forfaits sont à prendre en compte pour cette année :

• Pour le télétravail, à 10,40 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois (10 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 55 € par mois, en 2022).
• Pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC, à 52,20 € par mois s’ils sont justifiés par une raison professionnelle (50 € par mois, en 2022).

Cette revalorisation résulte de l’application de l’article 10 l’arrêté SANS0224282A du 20 décembre 2002, lequel prévoit une revalorisation au 1er janvier de chaque année des indemnités forfaitaires, parmi lesquelles celles visées par les articles 6 et 7 du même arrêté (relatifs respectivement au télétravail et aux NTIC), conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation figurant au projet de loi de finances et arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

BOSS et forfait télétravail

En revanche,  les forfaits admis par le BOSS lorsque l’allocation forfaitaire est prévue par une convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, ne sont pas revalorisés. Dans cette situation, l’allocation est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors qu’elle est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n’excède pas 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.

Référence :

Site Urssaf : Frais professionnels et télétravail

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