Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs

Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) et la prévention du risque chimique

Un agent chimique dangereux est tout élément ou composé chimique, soit dans l'état, soit au sein d'un mélange, qui présente ou peut présenter un risque pour la santé (intoxication, irritation) et la sécurité (inflammation, explosion) des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques y compris tout agent pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Le fondement prioritaire des actions de prévention du risque chimique est la substitution des produits dangereux par d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont moins. En cas d'impossibilité de remplacement, réduire la concentration des substances dans l'atmosphère respirée par les travailleurs. Limiter l'exposition aux produits chimiques est une obligation de prévention pour lutter, entre autres, contre les cancers professionnels. Selon le Code du travail, les locaux de travail ont un système de ventilation différencié selon que les locaux soient à pollution spécifique ou pas. Les locaux à pollution spécifique, sont des locaux dont la pollution est due à la présence humaine et à une autre source de pollution. Par exemple, l'utilisation de produits chimiques. L'article R4222-12 du Code du travail dispose que " les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées… À défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible ". Ce qui limite la présence de substances chimiques dans l'air respiré par les travailleurs. En France, la fixation de ces valeurs suit trois phases, une phase d'expertise scientifique et technique confiée à l'ANSES, une phase de projet réglementaire réalisée par le Ministère du travail et une phase de concertation sociale du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail.

Différentes valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)

D'après le document méthodologique pour la construction et la mesure des VLEP de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) est " la concentration dans l'air que peut respirer la quasi-totalité des travailleurs pendant un temps déterminé sans risque connu, à la date de l'expertise, d'altération pour la santé. L'exposition à une telle valeur, même répétée régulièrement tout le long de la vie professionnelle, est supposée n’entraîner à aucun moment des effets significatifs néfastes pour la santé de la plus grande partie des travailleurs ".

Deux familles de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) :

• les contraignantes,

• et les indicatives.

L'article R4412-149 du Code du travail fixe la liste des VLEP contraignantes qui ne doivent pas être dépassées dans la zone de respiration des travailleurs (environ 90 composés dont l'acétone, l'ammoniac, le benzène, le chlore, les poussières de bois), Alors que l'arrêté du 30 juin 2004 modifié, JO du 11 juillet 2004, fixe la liste de valeurs indicatives constituant des objectifs de prévention, leurs concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal (une soixantaine de substances dont l'acide acétique (le vinaigre), le cadmium et ses composés inorganiques, le dioxyde de carbone (CO2). Pour chaque valeur dans les deux cas, il existe des valeurs moyennes pondérées dans le temps mesurées sur une période de 8 heures (VLEP-8 h) et des valeurs court terme mesurées sur une durée de 15 minutes d'exposition (VLCT-15 min).

En conclusion, la réduction au maximum de la concentration des agents chimiques dans l'atmosphère respirée par les travailleurs (rationaliser les quantités utilisées, efficacité des systèmes de ventilation) est une priorité de traitement de risque chimique dans l'entreprise.