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Validation des stages en entreprise : l’Assurance retraite fait le point

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2min
Validation des stages en entreprise : l’Assurance retraite fait le point

La caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) vient de publier une circulaire, le 27 novembre 2023, concernant la validation des stages en entreprises, et plus spécifiquement sur le délai de dépôt de ces demandes.

Stages en entreprise : des changements suite à la réforme des retraites

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la réforme des retraites, a modifié le délai de dépôt des demandes de validation des stages en entreprise.

Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 porte application de cette disposition, il définit les règles relatives à la condition de date de la demande pour une condition d'âge pour le rachat à titre préférentiel des études et des stages.
En conséquence, la CNAV vient de publier une nouvelle circulaire, le 27 novembre 2023, qui annule et remplace la circulaire CNAV n° 2016-23 du 18 avril 2016. 

Stages en entreprise et assurance retraite : une nouvelle circulaire

La circulaire CNAV n° 2023-24 du 27 novembre 2023 précise les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux demandes de validation des stages en entreprise.

Elle rappelle notamment :

  • Les conditions d’admission liées au dispositif ;
  • L’instruction de la demande de versement ;
  • Le décompte des périodes de stage ;
  • Le montant du versement de cotisations ;
  • L’interruption du versement de cotisations ;
  • Les droits résultant du versement de cotisations. 

L’Assurance retraite rappelle, en conséquence des changements législatifs, que la demande de validation des périodes de stage doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année civile du trentième anniversaire de l’assuré (article D351-16 du code de la sécurité sociale).  


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