Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes : une proposition de loi a été déposée au Sénat
Une
proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants (n° 824), a été déposé au Sénat le 3 juillet 2023. Pour les sénateurs, porteurs de ce texte, "il est urgent de reconstruire les équipements emblématiques du service public qui ont été détruits ou endommagés. Les maires font donc face au défi d'une reconstruction volontariste et accélérée. Cette proposition de loi entend par conséquent, mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs".
Selon l'exposé des motifs, cette proposition de loi :
- facilite la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de restauration et de reconstruction des bâtiments publics endommagés ou détruits lors des émeutes du 27 juin et des jours suivants ainsi que les aménagements de leur environnement immédiat ;
- adapte aux caractéristiques de ces opérations les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration et de reconstruction ou à l'accueil du public pendant la durée des chantiers ainsi que les travaux et transports permettant l'approvisionnement de ces chantiers ;
- raccourcit les délais de passation de marché liés à ses travaux ;
- permet qu'au-delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné totalement par l'État ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir.
Mise en ligne d'une circulaire
La
circulaire, publiée le 5 juillet 2023, vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Cette circulaire :
- rappelle les procédures d'urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l'identique et le relogement d'urgence ;
- traite également des règles de commande publique.
Une autre circulaire attendue par les élus a également été publiée. Il s'agit de la
circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus. Elle vise à souligner le fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux. Elle demande, aux préfets et procureurs :
- d'assurer une écoute et un dialogue continus auprès des élus concernés ;
- de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées chaque fois que cela s'avère nécessaire ;
- d'agir, à tous les stades du traitement de ces cas, avec célérité, et ce afin de garantir une réponse opérationnelle et judiciaire rapide.
