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Versement de l'aide exceptionnelle : ordre de priorité des régimes de retraite

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Versement de l'aide exceptionnelle : ordre de priorité des régimes de retraite
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 janvier 2022 établie l'ordre des régimes de retraite chargés du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

Voici les 10 premiers organismes et caisses :

1° La Caisse nationale d'assurance vieillesse, au titre du régime complémentaire des indépendants ;

2° Les caisses de mutualité sociale agricole ;

3° Le service des retraites de l'Etat ;

4° La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

5° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

6° La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales ;

7° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;

8° La Caisse autonome de retraite des médecins de France ;

9° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ;

10° La Caisse nationale des industries électriques et gazières.


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