Vie du contrat, congés et absences, litiges et conflits du travail : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques
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Le ministère du Travail a mis à jour le 18 octobre 2021 une quinzaine de fiches pratiques portant sur la santé au travail, les congés et absences, l'accompagnement des mutations économiques, les litiges et conflits du travail, le dialogue social, la durée du travail, la vie du contrat ou encore l'égalité professionnelle.
Prise en compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Les mises à jour du Ministère portent sur les thématiques suivantes :
- l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle,
- l'égalité professionnelle Femme-Homme,
- les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail,
- la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée,
- la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences,
- les garanties liées à la maternité ou à l'adoption.
Ces mises à jour intègrent notamment les évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues ces derniers mois.
