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VTC : deux décisions au JO homologuent des accords

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VTC : deux décisions au JO homologuent des accords

Deux décisions, publiées au Journal officiel du 26 mars 2024, homologuent plusieurs accords relatifs au revenu minimal par cours et au recours à une plateforme de mise en relation dans le secteur des VTC.

VTC : quel revenu minimal par course ?

L’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC avait été modifié par un avenant du 19 décembre 2023. Depuis le 1er février 2024, ce revenu minimal d'activité est fixé à 9 euros.
Une décision a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2024, actant l'homologation de l'avenant à l'accord créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC. 

VTC : quel recours à une plateforme de mise en relation ?

L’accord du 19 décembre 2023 favorise l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation.  
Cet accord institue la création d’une garantie minimale de revenu pour chaque heure d’activité des chauffeurs ayant recours à une plateforme de mise en relation.

Dans ce cadre, une décision a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2024, actant l'homologation de cet accord. La décision exclue certains termes de l’accord aux articles 1.1, 1.4 et 2.1. 


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