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Webinaire du 19 octobre 2023 : Congés payés - comment réagir face au coup de tonnerre de la Cour de cassation ?

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Webinaire du 19 octobre 2023 : Congés payés - comment réagir face au coup de tonnerre de la Cour de cassation ?
Nous passerons en revue dans ce webinaire, les salariés malades bénéficient désormais de congés payés !

Le coup de tonnerre de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés en maladie !

Vous en avez sans doute entendu parler, c’est l’actualité incontournable du mois de septembre : les salariés malades bénéficient désormais de congés payés !
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation opère une véritable révolution en la matière.

Ces décisions ont un impact important pour les entreprises et suscitent de nombreuses questions :

  • Quels congés sont concernés par ce revirement ? 
  • Pendant combien de temps les salariés vont-ils acquérir des congés payés ? 
  • Faut-il régulariser les arrêts maladie en cours ou passés ? Si oui, jusqu’à quelle date faut-il remonter ?

Autant de questions auxquelles nous tâcherons de répondre au cours de notre Webinaire.

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 19 octobre 2023 à 11h30.

Sandrine Van Grasstek et Sonia Yangui, expertes en droit social chez SVP  animeront ce webinaire pour mettre en évidence ces pièges à éviter,  à l'issue de laquelle vous pourrez poser vos questions.

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