Webinaire : L’acquisition des congés payés pendant la maladie : les réponses à vos questions !
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Nous répondrons dans ce webinaire aux interrogations liées aux salariés malades bénéficiant désormais de congés payés !
Suite aux arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et précise désormais que les salariés malades bénéficient de congés payés !
Ces décisions ont de lourdes conséquences pour les entreprises.
Nous avions animé un webinaire sur ce sujet et vous avions présenté les enjeux et solutions possibles.
Vous nous avez posé de nombreuses questions telles que :
- Un employé en maladie depuis 8 ans pourrait-il réclamer une régularisation de 8 années de CP ?
- Comment faire pour les entreprises affiliées à des caisses de CP ?
- Faut-il considérer la maladie comme du temps de travail effectif pour le calcul de diverses primes liées à du temps de travail effectif ou assimilées comme telles ?
Pour obtenir les réponses à toutes vos questions, nous vous invitons à nous rejoindre le 16 novembre 2023 à 11h30.
Sandrine Van Grasstek et Sonia Yangui, expertes en droit social chez SVP animeront ce webinaire pour mettre en évidence les pièges à éviter.
