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Webinaire : Quels sont les arrêts marquants de l'année 2023 ?

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Webinaire : Quels sont les arrêts marquants de l'année 2023 ?

Ce webinaire sera l'occasion de passer en revue la Jurisprudence 2023 et d'aborder également les temps de trajet, l'inaptitude ou encore la consommation de CBD par les salariés.

 

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L'année 2023 est sur le point de s'achever et elle aura été marquée par de nombreuses modifications législatives, parmi lesquelles la réforme des retraites ou la création de la démission présumée.

L'année 2023 est une année riche en contentieux et les arrêts du 13 septembre ne sont pas les seuls à secouer les directions des ressources humaines d'entreprise. La Cour de cassation continue d'exercer son contrôle sur les accords de branche concernant les forfaits annuels en jours et les temps partiels, tandis que les Cours d'appel délivrent des solutions parfois surprenantes en matière d'accident du travail ou encore concernant le barème Macron

Ce webinaire sera l'occasion de passer en revue la Jurisprudence 2023 et d'aborder également les temps de trajet, l'inaptitude ou encore la consommation de CBD par les salariés.

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 7 décembre 2023 à 11h30.

Florence Bernier-Debbabi, experte en droit social chez SVP animera ce webinaire pour mettre en évidence les pièges à éviter. Vous pourrez bien sûr poser vos questions à l'issue de la présentation.

Nous vous attendons nombreux !

N’hésitez pas à vous inscrire !


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