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Webinaire sur les CP et maladie - quels sont les impacts des arrêts du 13 septembre 2023 ?

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Temps de lecture
1min
Webinaire sur les CP et maladie - quels sont les impacts des arrêts du 13 septembre 2023 ?

Nous passerons en revue, dans ce webinaire, les nouvelles modalités pour les salariés malades bénéficiant de congés payés !

 

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Suite au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, les salariés malades acquièrent désormais des congés payés !

Ces décisions ont agité le monde des entreprises au regard des conséquences qui en découlent.

  • Quelles absences sont visées par ces arrêts ?
  • Comment doivent réagir les entreprises ?
  • Sur combien d’années faut-il régulariser ?
  • Si oui, jusqu’à quelle date faut-il remonter ?
  • De nouveaux arrêts ont-ils été rendus depuis ceux de la Cour de cassation ?
  • Quelles sont les pistes envisagées par le législateur ?

Nous répondrons à toutes ces questions dans le cadre de ce webinaire, qui aura lieu le jeudi 30 novembre prochain, à 14h00.

Sandrine Van Grasstek et Sonia Yangui, expertes en droit social chez SVP  animeront ce webinaire pour mettre en évidence ces pièges à éviter,  à l'issue de laquelle vous pourrez poser vos questions.

Nous vous attendons nombreux !

N’hésitez pas à vous inscrire !


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