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Zones d'aide à finalité régionale

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Zones d'aide à finalité régionale
Publication de la liste des zones d'aide à finalité régionale Le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 publie la carte des zones d’aide à finalité régionale, adoptée par la Commission européenne qui



Publication de la liste des zones d'aide à finalité régionale

Le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 publie la carte des zones d’aide à finalité régionale, adoptée par la Commission européenne qui remplace le zonage de la prime à l'aménagement du territoire, venu à expiration le 31 décembre 2006. Ce nouveau zonage, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2007, concerne le régime d'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles, les exonérations de taxe professionnelle, les aides fiscales à l'investissement en Corse ainsi que les régimes spéciaux de réintégration d'une quote-part de loyers à l'issue d'un contrat de crédit-bail immobilier.




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