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Zones commerciales : Lancement du programme de transformation des entrées de ville

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Zones commerciales : Lancement du programme de transformation des entrées de ville
Le 11 septembre 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan de transformation des zones commerciales. Objectifs : transformer les zones commerciales actuelles, libérer du foncier pour créer de l'activité, des logements, des espaces verts, accueillir des équipements publics. Le plan s’articule autour de trois aspects : allègement du cadre normatif, lancement d’un appel à projet et mise en place d’une task force.

Les zones commerciales se sont développées depuis les années 1960 et sont au cœur du commerce d’aujourd’hui, puisqu’elles concentrent les trois quarts des dépenses des Français dans les magasins. Elles marquent en profondeur le paysage comme les territoires français mais doivent répondre néanmoins à des enjeux économiques, environnementaux et sociaux considérables qui invitent les acteurs publics comme privés à les réinventer.

L'objectif est d'en finir avec la "France moche", où les entrées de ville sont souvent cernées par de vastes zones commerciales ni belles ni vertes, et qui ne correspondent plus aux changements de consommations des français. Ces derniers se disent - d'après des sondages réguliers - plus enclins à participer à la vie commerciale des centres-villes. En outre, l'achat par internet tend à diminuer l'usage des zones commerciales.
Concernant la transition écologique, il est estimé que près de 40% des enseignes et magasins situés dans les zones commerciales devront réaliser des travaux conséquents et coûteux.

Quel cadre normatif ?

Le projet de loi Industrie verte, en cours de discussion, prévoit un ensemble de dispositifs destinés à favoriser les projets de transformation des zones commerciales :


-    un recours facilité à la grande opération d’urbanisme (GOU via la suppression du transfert automatique de la compétence urbanisme des maires aux présidents d’intercommunalités ;
-    le transfert facilité des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale : l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) au-delà de 1000 m² devient inutile s’il s’agit d’un projet de transformation mêlant du commerce, des services, du logement ;
-    un accès facilité au droit de préemption commercial et artisanal ;
-    le recours au « permis d’innover » ;
-    la possibilité d’autoriser des projets dérogeant aux règles du PLU.

Lancement d’un appel à projets

Le plan présenté par Bercy s’articule également autour de l’expérimentation d’une vingtaine de projets pilotes, sélectionnés via un appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des collectivités, aménageurs et acteurs privés. Trois cibles : les zones commerciales dynamiques situées en zone dense, celles en déprise, et celles situées dans des zones peu denses.  Ce programme est doté d’une enveloppe de 24 millions d’euros. Les premiers lauréats seront dévoilés en novembre 2023 ; les suivants, début 2024.

Mise en place d’une task force 

Enfin, dernier aspect du plan de Bercy : la mise en place d’une « task force », pilotée par la Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette équipe sera en charge d’un « accompagnement sur mesure »  des projets lauréats (ingénierie, expertise administrative et juridique, fléchage des autres enveloppes d’aides et remontée aux ministères des obstacles normatifs).


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