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Conformité réglementaire et juridique

Conformité réglementaire et juridique

Les directions juridiques et financières doivent veiller à la mise en place d'une politique de conformité et compliance, permettant à l'entreprise une meilleure gestion des risques. En effet, s’exposer à des risques financiers et réputationnels peuvent aller jusqu’à menacer la pérennité de l’entreprise. Les experts SVP vous proposent de retrouver les évolutions marquantes législatives et jurisprudentielles dans ces domaines afin d’anticiper les problématiques et les contentieux.

Il est indispensable pour une entreprise de s’assurer qu’elle est en conformité avec ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, en matière de droit des sociétés, d’assurance, de droit commercial, de droit de la concurrence, de propriété intellectuelle, de droit de la consommation, de droit bancaire, ou encore de réglementation technique.

Retrouvez ici les informations primordiales au respect des obligations de votre entreprise et à la gestion des risques qui y sont associés. Dans nos différents formats éditoriaux sur la conformité réglementaire, nous vous aidons notamment pour le choix et le fonctionnement de la structure au sein de laquelle est exercée son activité, les règles encadrant éventuellement l’exercice de cette activité.

Nous nous donnons aussi pour mission de vous aiguiller sur le sujet de la protection de vos marques ou brevets, de vos relations avec vos partenaires (clients, fournisseurs, financiers ou concurrents). Accédez à nos livres blancs, nos webinaires et nos articles, disponibles pour vous offrir un premier niveau d’accompagnement sur ces sujets qui font votre quotidien.

Si vous souhaitez des réponses rapides et précises à vos questions, vous pouvez joindre nos Experts par téléphone qui vous accompagneront sur tous les sujets liés à la conformité réglementaire et juridique, à la réglementation technique applicable à vos produits ou bien aux obligations relatives au traitement de données personnelles. 
Gagnez du temps grâce à SVP !

Conformité réglementaire et juridique

Nos livres blancs

Livre Blanc

Le top 20 des questions juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise

Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés…Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder ou de transmettre tout ou partie de son entreprise. Cette fiche technique vous permet de comprendre les mécanismes spécifiques du fonctionnement de la transmission d'entreprise.
Livre Blanc

Plan de sobriété énergetique au sein des entreprises

Le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement, a pour but de réduire la consommation énergétique de 10% en deux ans à travers une liste d'actions à mener. En effet, en raison de plusieurs facteurs comme la guerre en Ukraine ou la crise climatique, l'hiver prochain peut s'annoncer comme un "challenge". L'objectif de ce plan étant alors de proposer des mesures de réduction de la consommation énergétique afin d'éviter toutes coupures et pénurie d'énergie.

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Conseil en intelligence économique

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Nos domaines d'expertise

Droit du commerce et de l’artisanat

Qu’elle soit commerciale ou artisanale, toute activité nécessite de respecter un certain nombre de règles pour rester dans le cadre juridique. Les Experts SVP décryptent pour vous les informations légales à connaître, qu'elles soient communes à toutes les activités ou bien spécifiques, à travers des articles, vidéos, webinaires ou infographies, restez informé grâce à SVP !

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Concurrence et distribution

Toute société quelle que soit sa taille se trouve un jour confrontée aux règles relatives au droit de la concurrence, en tant qu’acteur économique sur un marché donné, mais aussi dans ses rapports avec ses partenaires commerciaux.

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Droit des marques et propriété intellectuelle

Pour se différencier des concurrents, chaque entreprise évoluant sur un marché économique doit promouvoir ses produits et services de manière originale via différents modes de communication. Afin d'assurer le contrôle de vos créations, savoir-faire et protéger vos marques efficacement, SVP vous livre tous ses articles, livres blancs et vidéos liés au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

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Contrat d’affaires

Lors de l'élaboration et la négociation de ses contrats, toute entreprise doit assurer sa sécurité juridique et en assumer les conséquences financières. Les Experts SVP décryptent les sujets qui vous préoccupent quotidiennement tels que la validité des conventions, l’exécution de bonne foi, le montant des clauses pénales et des indemnités, la rupture brutale des relations, les dommages et intérêts, etc.

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Conformité produit

La commercialisation de produits en France ou à l’étranger nécessite que ceux-ci soient conformes aux réglementations nationales. Dans le cas contraire, ils risquent d'être retirés du marché ou bloqués en douane. Les Experts SVP vous aident à identifier les conditions de mise sur le marché de vos produits et de leurs emballages dans les secteurs de l’alimentaire, du bâtiment, de l’électronique, des textiles, des cosmétiques, etc.

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Droit des associations et des fondations

Experts-comptables, dirigeants d’associations, vous êtes tenus à de nombreuses obligations juridiques et fiscales. Vous devez accomplir vos formalités déclaratives tout en sécurisant vos opérations et leurs impacts financiers. Sur ces thématiques, les Experts SVP vous permettent, entre autres, de suivre les évolutions de la réglementation, d’évaluer les incidences financières de vos opérations, de sécuriser votre patrimoine, d’anticiper vos contrôles fiscaux.

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Conformité RGPD

Face à l’augmentation croissante des données produites par les entreprises dans le cadre de leurs activités économiques, le traitement et la protection de celles-ci sont devenus des enjeux majeurs. Les Experts SVP vous proposent de retrouver les évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles qui permettent à votre entreprise de veiller à la conformité du RGPD.

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