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Droit du commerce et de l’artisanat

Droit du commerce et de l’artisanat

Qu’elle soit commerciale ou artisanale, toute activité nécessite de respecter un certain nombre de règles pour rester dans le cadre juridique. Les Experts SVP décryptent pour vous les informations légales à connaître, qu'elles soient communes à toutes les activités ou bien spécifiques, à travers des articles, vidéos, webinaires ou infographies, restez informé grâce à SVP !

De multiples lois régentent le Droit du Commerce et de l'Artisanat. Sans un œil attentif, vous risquez rapidement de sortir du cadre réglementaire bordant votre activité. Certaines sont par exemple soumises à des conditions d'accès liées au diplôme ou à l'expérience professionnelle.... De là découle l'inscription à un registre spécifique, entraînant des obligations comptables et administratives. Cela aura une incidence sur les règles de preuve, les délais de prescription, sur les tribunaux compétents…

Heureusement, SVP est là pour vous fournir les informations indispensables à la création, l'acquisition ou cession d'activité, les conditions d'accès à la profession et plus généralement sur les droits et obligations d'un commerçant ou artisan dans l'exercice de son activité.

Parmi les thèmes qui suscitent régulièrement vos interrogations, vous retrouverez les règles relatives :

  • à la cession d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal,
  • aux obligations concernant l’établissement d’un devis,
  • au démarchage,
  • aux conditions de qualification professionnelle (diplôme, expérience)
  • aux obligations d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Les experts  SVP vous proposent de retrouver les évolutions marquantes législatives et jurisprudentielles dans ces domaines en constante évolution. Restez en conformité avec les règles applicables grâce au suivi de leur actualité spécifique et réussissez à anticiper problématiques et contentieux.
Pour répondre à vos préoccupations quotidiennes, vous retrouverez sur ces sujets nos livres blancs, nos webinaires, nos conférences, nos questions-réponses. Et pour une interrogation spécifique nécessitant une réponse rapide, nos experts se tiennent à votre disposition pour vous faire bénéficier de leur expertise.


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