Droit des associations et des fondations

L’environnement associatif est en pleine évolution ces dernières années et les obligations pesant sur les associations se sont accrues. Les organismes sans but lucratif, confrontés à un environnement économique complexe et incertain, sont de plus en plus actifs sur les terrains socio-culturels, économiques et environnementaux. Afin de prendre les meilleures décisions et de limiter les prises de risques, il est important d’être informé régulièrement des dernières actualités relatives à la vie des associations, la lucrativité des structures associatives, la valorisation du bénévolat ou encore sur la recherche de ressources.

Les décryptages d’Experts SVP sous la forme d’articles ou de livres blancs vous permettront de rester à jour sur les évolutions juridiques liées au droit des associations et des fondations. Sur ces sujets, vous retrouverez notamment nos livres blancs et nos webinaires sur les sujets suivants :

• Rédaction ciblée des statuts
• Conditions d’exercice des pouvoirs des organes de gestion
• Mise en place de partenariats avec des entreprises
• Filialisation des activités lucratives
• Risque d’assujettissement aux impôts commerciaux
• Appel aux dons.