Droit des marques et propriété intellectuelle

Dès le lancement de son activité, l’entreprise doit être à même de protéger son image, son savoir-faire, sa notoriété et ses innovations. Toutefois, chaque créateur ou entrepreneur doit veiller à ne pas s’approprier une marque, une création graphique ou technologique ni même un signe distinctif, afin d’éviter une confusion avec d’autres entreprises.
Il est aussi crucial pendant la durée de vie de la société de protéger ses créations, de contrôler leur exploitation par les salariés, ses partenaires ou par des tiers.

Les Experts SVP mettent à votre disposition un premier niveau d’information sur les formalités spécifiques de dépôts des marques, brevets, droits d’auteurs, dessins et modèles, ainsi que sur la jurisprudence illustrant des situations de contrefaçon, d’imitation, ou, à l’inverse, reconnaissant l’originalité d’une création ou la protection d’une innovation.

Ci-après, les sujets récurrents concernant le droit des marques et de la propriété intellectuelle que nous abordons :

• Protéger ses marques et ses créations
• Sécuriser la cession et la licence des droits patrimoniaux
• La gestion des risques liés à l’utilisation d’une marque ou de produits similaires
• Les créations de salariés et leur utilisation par l’employeur
• Les précautions concernant l’utilisation d’images ou de données collectées sans autorisation du propriétaire
• Des exemples de contrefaçon et de sanction par les tribunaux français et européens

Si vous avez une question liée à votre contexte, nos Experts SVP sont disponibles pour vous répondre rapidement avec pédagogie. Notre objectif : vous simplifier la compréhension juridique !