Note d'expert
Finances publiques et fiscalité
Elus locaux, directeurs généraux des services et directeurs financiers des collectivités locales doivent pouvoir s’appuyer sur une expertise fiable et éprouvée afin de sécuriser leurs décisions budgétaires. Les collectivités locales sont confrontées à un environnement financier de plus en plus instable, à des chocs externes de grande ampleur et à des contrôles accrus sur chacune de leurs décisions. Les Experts SVP vous proposent de suivre toute une gamme de contenu sur ces thématiques ainsi que leurs évolutions réglementaires marquantes en matière de finances et de fiscalité locale.
La rubrique « finances publiques et fiscalité » poursuit l’objectif de vous apporter du contenu et de la matière sur vos sujets de préoccupation du quotidien, afin de sécuriser vos décisions et d’éclairer vos arbitrages financiers et fiscaux. Retrouvez-y des exemples de délibération ou des documents légaux dans les domaines des relations financières intercommunales, de la fiscalité locale, des règles budgétaires et des dotations.
Parmi les thèmes qui suscitent régulièrement des interrogations, retrouvez de manière non exhaustive, des documents de qualité sous forme de livres blancs, d’articles et de webinaires, régulièrement mis à jour en fonction de l’actualité :
Exemples :
- La réglementation en matière de taxe de séjour ;
- Le vote des principaux impôts locaux ;
- Les règles de fixation des attributions de compensation
- Les analyses de nos experts sur un tout nouveau projet de loi comme par exemple la loi de finances
Vous avez également la possibilité de faire appel à un Expert par téléphone dans le cas où vous auriez besoin d’une réponse urgente sur un sujet lié à la finance publique ou à la fiscalité.
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