Organisation administrative et intercommunalité

Maires, présidents de groupements de collectivités, DGS, DGA  responsable de services, vous avez un rôle clé dans votre  organisation administrative. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles en matière de :

• Elections et statut des élus locaux
• Intercommunalité
• Transfert et Répartition de compétences entre communes, EPCI, syndicats mixtes
• Régime et sécurisation des actes administratifs
• Fonctionnement des établissements publics  (CCAS, caisse des écoles)
• Budget et dépenses publiques
• Police
• Relations collectivités associations

Retrouvez toute l’information dans les domaines ci-dessus et anticipez les problématiques et les contentieux. SVP vous accompagne au quotidien pour gérer le fonctionnement institutionnel de votre structure publique. Les Experts, via leurs contenus éditoriaux, vous informent des  évolutions juridiques pour sécuriser vos décisions dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel en mouvement. Avec SVP, comptez sur un partenaire fiable pour vous informer et faciliter vos prises de décision. 

En cas de besoin sur un dossier urgent, entrez en contact avec un Expert qui saura vous répondre rapidement.