Note d'expert
Services publics
Qu’ils soient obligatoires ou non, les services publics constituent un des premiers cas de risque de contentieux avec vos administrés. Vos préoccupations récurrentes sont très diverses : de la responsabilité associée à la gestion de ces services à la politique tarifaire ou encore à la possibilité d’une discrimination entre usagers. A-t-on le droit de refuser l’accès à une cantine ? Votre responsabilité peut-elle être engagée sur le temps scolaire ? Ces problématiques nécessitent des solutions et des réponses rapides.
Elus, DGS, DGA, Responsable de services, dans cette rubrique, vous trouverez de l’information utiles en matière de :
- Gestion de la petite enfance
- Périscolaire
- Services aux personnes âgées
- Législation funéraire
- Ordures ménagères
- Relations avec les associations locales
- Tarification des services publics
- Responsabilité associée
Les experts SVP vous proposent de retrouver les actualités législatives et jurisprudentielles dans ces domaines afin d’anticiper les problématiques et les risques de contentieux, sous forme d’articles, de livres blancs ou de webinaires.
SVP vous accompagne pour gérer les problématiques de votre collectivité liées à la bonne gestion de vos services publics. En cas de question sur une problématique touchant aux services publics et à leur gestion, entrez en contact avec un Expert qui saura vous venir en aide rapidement.
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