Responsables du service urbanisme ou instructeurs d’autorisations, la réglementation du droit de l’urbanisme et de l’environnement est en constante évolution. Des règles d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme), des transferts de compétence intercommunale (PLUi…), en passant par la bonne gestion de vos ZAC jusqu’au respect des règles environnementales (ICPE…), vous êtes régulièrement confrontés à des questions complexes. SVP y répond simplement et avec précision à travers ses différentes ressources.
SVP vous informe via plusieurs formats éditoriaux pour vous faire gagner du temps dans la gestion des problématiques de votre collectivité liées aux autorisations d’occupation du sol, aux différents schémas ou documents d’urbanisme. Avec SVP, vous pouvez compter sur une source d’information régulière visant à sécuriser vos décisions et vos procédures, dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel changeant.
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