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Secteur Public

Secteur Public

Appréhendez plus sereinement les questions liées au Secteur Public grâce à nos articles, livres blancs et webinaires. Les Experts SVP répondent à vos questions telles que la gestion des incapacités de travail de vos agents, le respect des procédures, la sécurisation de vos délibérations ou encore la bonne gestion de vos services publics.

Elus, DGS, DGA, responsables de services, vous êtes confrontés aux constantes évolutions législatives et réglementaires qui impactent vos prises de décisions au quotidien. Les Experts SVP vous aident à prendre les bonnes décisions grâce à leur suivi quotidien de l’actualité législative et jurisprudentielle dans ces domaines afin d’anticiper vos problématiques.

Les Experts SVP vous proposent du contenu éditorial régulier dans lequel vous trouverez toutes les informations utiles en matière de :

  • Fonction publique
  • Commande publique
  • Urbanisme et environnement
  • Services publics
  • Réglementation technique
  • Développement économique
  • Organisation administrative
  • Gestion du patrimoine

Tous nos contenus sont originaux et adaptés à vos problématiques opérationnelles. Ils sont élaborés par nos Experts SVP, grâce à une riche base de données, alimentée par nos veilleurs spécialisés. Sachez que vous avez la possibilité de contacter nos Experts dédiés au secteur public en cas de besoin spécifique.

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Nos livres blancs

Livre Blanc

Procédure disciplinaire : 10 pièges à éviter

Toute faute commise par un agent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

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Information juridique et réglementaire

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Nos domaines d'expertise

Fonction publique

Autorités territoriales, DRH, Chargés de ressources humaines, du recrutement et des carrières, vous avez un rôle clé dans votre collectivité territoriale ou établissement public. Vous gérez au quotidien des problématiques de la fonction publique liées aux évolutions de statut. Pour sécuriser vos décisions dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution, nos Experts SVP veillent à vous informer et faciliter votre prise de décision via nos articles d’actualité, livres blancs et webinaires.

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Marchés publics

Elus locaux, Responsables marchés publics, acheteurs vous avez un rôle clé dans votre collectivité territoriale ou établissement public. SVP vous informe au quotidien pour gérer vos problématiques en commande publique, sécuriser vos procédures de passation, vous aider sur l'exécution de vos contrats.

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Urbanisme et environnement

Responsables du service urbanisme ou instructeurs d’autorisations, la réglementation du droit de l’urbanisme et de l’environnement est en constante évolution. Des règles d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme), des transferts de compétence intercommunale (PLUi…), en passant par la bonne gestion de vos ZAC jusqu’au respect des règles environnementales (ICPE…), vous êtes régulièrement confrontés à des questions complexes. SVP y répond simplement et avec précision à travers ses différentes ressources.

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Organisation administrative et intercommunalité

Vous êtes amenés à gérer de multiples actions de la vie publique comme les premières mesures à prendre après les élections, la réforme des actes ou encore les transferts des pouvoirs de police. Les Experts SVP, via leurs contenus éditoriaux, vous apportent des réponses et des informations à jour pour vous aider à gagner en réactivité quotidiennement.

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Réglementation technique

Les acteurs publics sont sollicités par les administrés, leurs agents, les entreprises installées sur leur commune ou secteur sur des thèmes techniques liés à leur quotidien, leur profession ou leur activité. Les experts SVP vous aident à comprendre les différentes réglementations liées à ces sujets d’actualités.

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Finances publiques et fiscalité

Elus locaux, directeurs généraux des services et directeurs financiers des collectivités locales doivent pouvoir s’appuyer sur une expertise fiable et éprouvée afin de sécuriser leurs décisions budgétaires. Les collectivités locales sont confrontées à un environnement financier de plus en plus instable, à des chocs externes de grande ampleur et à des contrôles accrus sur chacune de leurs décisions. Les Experts SVP vous proposent de suivre toute une gamme de contenu sur ces thématiques ainsi que leurs évolutions réglementaires marquantes en matière de finances et de fiscalité locale.

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Développement économique

Le développement économique au sein des acteurs publics locaux est un défi multidimensionnel qui englobe la croissance du territoire, l'attraction et la rétention des entreprises, la mise en place d'infrastructures solides et l'optimisation des services publics. Que vous soyez confronté à l'analyse des coûts des services publics, à la planification de projets d'investissement ou à la navigation dans le paysage réglementaire complexe, les Experts SVP vous apportent des éclairages pertinents et des analyses pointues.

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Services publics

Qu’ils soient obligatoires ou non, les services publics constituent un des premiers cas de risque de contentieux avec vos administrés. Vos préoccupations récurrentes sont très diverses : de la responsabilité associée à la gestion de ces services à la politique tarifaire ou encore à la possibilité d’une discrimination entre usagers. A-t-on le droit de refuser l’accès à une cantine ? Votre responsabilité peut-elle être engagée sur le temps scolaire ? Ces problématiques nécessitent des solutions et des réponses rapides.

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Gestion du patrimoine

Élus locaux DGS, DGA responsable de services fonciers , vous avez un rôle clé dans la gestion des biens mobiliers ou immobiliers de votre collectivité territoriale ou établissement public. Doit-on déclasser un bien s’il est vendu à une autre personne publique ? A-t-on le droit de vendre un bien immobilier à une valeur inférieure au prix du marché ? A-t-on le droit de réserver une place de stationnement à un particulier ? Ce sont autant de sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre vie quotidienne.

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