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    Développement à l'international - Actualités

    Les délais de paiement en Chine

    Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.

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    Le contrat d'agence commerciale en Chine

    Le droit chinois ne connait pas de réglementation spécifique concernant le contrat d'agence. Néanmoins, les dispositions sur les contrats peuvent s'appliquer à certains aspects du contrat d'agence. Il est important d'en prendre connaissance afin d'avoir toutes les clés pour un contrat d'agence réussi.

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    Les spécificités du contrat de vente en Chine

    Signer un contrat commercial avec un partenaire chinois peut être source de questionnements : peut-on choisir le droit français comme applicable ? En cas de litige, un arrêt rendu en France sera-t-il reconnu en Chine ? Est-il obligatoire de rédiger le contrat en mandarin ? Nous apportons un éclairage sur ces questions dans cet article.

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    Indices du coût horaire du travail - mai 2019, juin 2019, juillet 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/10/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Formalités de création des WOFE en Chine

    Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent constituer un dossier de demande d'approbation et d'immatriculation afin de pouvoir s'installer en Chine. Les démarches sont différentes selon qu'il s'agit d'une Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) ou une Equity Joint Venture (EJV). Nous allons nous intéresser ici aux WFOE.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

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    Salaires : décrochage des évolutions de rémunérations

    Au deuxième trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,5% entre les mois de mars et juin 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,7% d'après le Ministère du travail.

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    Comment enregistrer une Equity Joint Venture en Chine ?

    Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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    Pétrole : tensions géopolitiques sur fond d'attaque de drones

    Alors que plusieurs spécialistes du secteur avaient prédit que les récentes attaques de drones sur les installations pétrolières d'Arabie saoudite devaient enflammer les cours du brut, la cotation moyenne du pétrole brut marque une hausse mensuelle de +6,4% pour le mois de septembre 2019, soit une cotation moyenne du baril de Brent de 62,83$. Cette attaque de drones sur les installations pétrolières saoudiennes, représentant 6% du stock mondial, a fait perdre en quelques heures une capacité équivalente à 60 % de sa production habituelle. Cet événement est inédit et fait renaître des risques d'inquiétudes quant à l'avènement d'un nouveau choc pétrolier dont nos économies ne seraient pas prêtes à affronter.

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    Les Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) en Chine

    La Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) est la forme sociale privilégiée par les investisseurs étrangers en Chine. C'est pourquoi il est primordial de comprendre comment fonctionne ce type de société.

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    Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs avant le 22 novembre 2019

    La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.

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    Les Joint-Venture en Chine

    Les joint-venture ont un double avantage : elles permettent aux investisseurs étrangers de mieux appréhender la réglementation et le marché chinois par le biais d'un partenaire local et elles permettent d'accéder à des secteurs qui peuvent parfois être limités aux seules entreprises locales. Mais avant de se lancer il convient de connaitre la réglementation applicable.

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Belgique : les salaires ont augmenté de 1,1% au 1er septembre 2019

    L'augmentation de salaire de 1,1% concerne les salariés de la commission paritaire 200 et est effective depuis le 1er septembre 2019.

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    Les charges sociales en Chine

    Les cotisations sociales sont en permanente évolution et applicables à toute personne travaillant en Chine. Il est donc important de connaître le fonctionnement et leur taux.

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    Nouvelles dispositions serbes sur les brevets

    Le 17 septembre 2019, une loi est venue modifier la réglementation existante en matière de brevet et notamment concernant les inventions réalisées par les employés. Cette loi est entrée en vigueur le 26 septembre 2019.

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    Salaire et heures supplémentaires en Chine

    Il est impératif de connaître la réglementation chinoise en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant d'envoyer ou de recruter une personne sur place. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Taux de change au 30 septembre 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2019.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    L'Autriche offre un mois aux nouveaux papas

    Le 2 Juillet 2019, le Parlement autrichien a publié une loi que de nombreux papas ont longtemps espérée. Cette nouvelle loi (entrée en vigueur le 1er septembre 2019) a introduit le " papamonat " : le mois des papas.

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    Durée du travail et repos en Chine

    Les salariés chinois travaillent 40 heures par semaine et ont beaucoup moins de congés que ce que nous connaissons en France. La réglementation régionale a son importance quant à la détermination des jours fériés.

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    L'Inde renforce la protection des consommateurs

    Le projet de loi sur la protection des consommateurs a été adopté par le Parlement indien le 6 août 2019. La nouvelle loi, appelée " Consumer Protection Act, 2019 ", vise à renforcer la protection des consommateurs indiens.

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    Le contrat de travail en Chine : Quelles sont ses spécificités ?

    Que ce soit dans le cadre de l'embauche directe d'un salarié sur place ou de l'expatriation d'un salarié français en Chine, l'employeur doit se renseigner en amont sur le droit du travail local. Premier volet de cette série consacrée à la Chine, voici les spécificités du contrat de travail de droit chinois.

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    Les principales règles fiscales en Espagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité espagnole : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Suppression du délai de carence en République Tchèque

    Par une loi du 22 janvier 2019 entrée en vigueur le 1er juillet dernier, la République Tchèque a supprimé le délai de carence en cas d'arrêt maladie des salariés.

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    Qu'est-ce qu'un Prokurist en Allemagne ?

    En Allemagne, la fonction de " Prokurist " se retrouve fréquemment dans les entreprises. Quel est son rôle?

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    Le Portugal adopte une loi relative à la protection des données, en application du RGPD

    Le Portugal a enfin adopté une loi relative à la protection des données, en application du RGPD (entré en vigueur le 25 mai 2018). La loi 58/2019 du 8 août 2019 est entrée en vigueur le 9 août et apporte quelques précisions quant à la protection des données personnelles au Portugal.

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    Révocation des directeurs de société par actions pour juste cause en Italie

    La nomination et la révocation d'un directeur de société par actions se fait par le biais d'une décision d'assemblée générale. La révocation d'un directeur ne peut être décidée que s'il y a une juste cause. Or, une réorganisation structurelle de la société peut-elle justifier la révocation d'un directeur ?

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    Qu'est-ce que l'indemnité à raison de longs rapports de travail en Suisse ?

    En Suisse, un salarié licencié n'a en principe droit à aucune indemnité. Cependant, une certaine catégorie de salariés a droit à une indemnité appelée " indemnité à raison de longs rapports de travail ". Qui sont ces salariés ?

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    Algérie : la règle 51/ 49 % régissant les investissements étrangers amenée à disparaître en 2020 ?

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire. Cette contrainte va-t-elle perdurer?

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