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    Développement à l'international - Actualités

    Quels sont les régimes particuliers de TVA en Espagne ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

    Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).

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    Déclaration d'Echanges de Biens : la circulaire 2019 est parue

    Cette circulaire apporte les mises à jour habituelles : dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoire. Elle donne également des précisions afin remplir correctement les déclarations. Exemple des frais de transports.

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    Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

    En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.

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    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Combien d'heures travaille un salarié en Suisse ?

    En Suisse, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Espagne

    Il est important de connaître la règlementation espagnole en matière de salaire minimum et d'heures supplémentaires avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. En Espagne, les salariés ont droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial espagnol : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Espagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

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    Indices des prix à la consommation – Août 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/09/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2016.

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    Quels sont les délais de paiement en Espagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Espagne en 2013 et le décret-loi royal 4/2013 du 22 février 2013 fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/08/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis août 2016.

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    Les formalités de création de société en Espagne

    Vous avez décidé de créer une société à responsabilité limitée ou une société anonyme en Espagne ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société : enregistrement de l'acte constitutif, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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    Luxembourg : la déclaration des bénéficiaires effectifs reportée au 30 novembre 2019

    La loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 a créé un Registre des bénéficiaires effectifs et est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La date maximale de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Registre a été reportée au 30 novembre 2019.

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    Créer une société en Espagne

    Votre société souhaite développer ses activités en Espagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Les charges sociales en Espagne

    Chaque année, les parts patronales et salariales des charges sociales espagnoles évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Inflation : hausse de +1,1% sur un an en juillet 2019

    En juillet 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +1,1% contre +1,2% le mois précédent. Alors que les prix alimentaires continuent leur ascension à +3,0% sur un an, le ralentissement des prix en France s'explique par la baisse des prix des produits manufacturés, un retranchement des prix des services ainsi qu'une nouvelle baisse des prix de l'énergie.

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    Durée du travail et repos en Espagne

    En Espagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Taux de change au 30 août 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 août 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2019.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Le contrat de travail en Espagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Quelles sont les spécificités du droit du travail en Espagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par la loi sur le contrat d'agence en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Les spécificités du contrat de vente en Espagne

    Le contrat de vente est traité dans le code civil aux articles 1445 et suivants et aux articles 325 à 345 du code de commerce. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Quel délai de rétractation dans le cadre du e-commerce en Argentine ?

    Le délai de rétractation dans le cadre de la vente en ligne est de 14 jours dans l'Union européenne : qu'en est-il en Argentine ? Cela est-il réglementé ? Y-a-t-il des exceptions ?

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    Inde : déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés est obligatoire

    Le 31 juillet 2019, l'Inde a adopté une ordonnance importante en matière de droit des sociétés, modifiant des ordonnances antérieures de 2018 et 2019, et apportant – entre autres- des modifications sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des entités.

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    Corée du Sud : les modifications apportées à la loi sur le recrutement équitable

    Le 17 juillet 2019 sont entrés en vigueur en Corée du Sud les amendements apportés à la loi sur le recrutement équitable (" Fair hiring procedure Act ") par l'Assemblée nationale. Ces amendements ont pour but de réformer les politiques d'embauche et visent à promouvoir une culture d'embauche axée sur les compétences professionnelles plutôt que sur l'apparence ou le sexe.

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    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.

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    Le permis de travail Suisse

    Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.

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