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    Développement à l'international - Actualités

    Les spécificités du contrat de vente en Belgique

    Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.

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    Les principales règles fiscales en Belgique

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2019 ont été publiés.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA en Belgique ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers la Belgique.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Belgique.

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    Indices des prix à la consommation – Juillet 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis octobre 2016.

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    Quels sont les délais de paiement en Belgique ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Belgique en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial belge : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Belgique sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.

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    Les formalités de création d'une société en Belgique

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société en Belgique. Depuis la réforme du 1er mai 2019, une société sera soumise au droit des sociétés du lieu du siège choisi par ses statuts. Ainsi, si une société belge décide de transférer son siège dans un autre pays, elle sera alors soumise au droit des sociétés de ce pays.

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    Créer une société en Belgique

    Avant de s'implanter en Belgique, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Attention, depuis le 1er mai 2019 les entreprises nouvellement crées sont régies par le nouveau Code des sociétés.

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    Les charges sociales en Belgique

    Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Belgique

    A combien s'élève le salaire minimum légal ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux de change au 31 juillet 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2019.

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    Matières premières : chaos sur le marché du cacao ?

    Le chocolat n'est pour l'heure pas un produit de luxe mais il pourrait toutefois le devenir dans les années à venir. Ce scénario serait probable en cas d'une offre de cacao ne répondant pas à la demande mondiale, avec pour conséquence une hausse des prix du cacao, matière première dans la confection du chocolat. L'annonce de la Côte d'Ivoire et du Ghana de suspendre la commercialisation des récoltes de cacao afin d'obtenir un prix plancher de 2 600$ la tonne représente un risque pour ce marché. Il existe donc un risque inflationniste pour les pays importateurs de cacao tandis que de nouvelles menaces exogènes comme la sécheresse des terres et le réchauffement climatique pourraient accentuer ce déséquilibre.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Belgique ?

    La durée légale de travail en Belgique est supérieure à celle de la France : 38 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

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    Le contrat de travail en Belgique : quels sont ses spécificités ?

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés en Belgique augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail en Belgique ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Il est important de savoir quelle est la durée du préavis et le montant des indemnités à respecter dans le cas d'une rupture du contrat d'agent commercial en Belgique.

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    Pétrole : les prix menacés par l'escalade de tensions dans le Golfe

    Alors que les tensions au Moyen-Orient ravivent les craintes d'une hausse des cours de l'or noir, la cotation moyenne du pétrole brut marque un net ralentissement à 64,22$ pour le mois de juin 2019. Cette baisse des prix de l'or noir est contrastée par la guerre commerciale menée par les États-Unis ainsi que la mise en garde de l'Iran aux dirigeants européens contre toute obstruction à ses exportations de pétrole sur fond d'escalade de tensions dans le Golfe.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis août 2016.

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    La transmission des conditions générales de vente (CGV) en Italie

    En droit italien, aucune obligation légale n'existe imposant au fournisseur d'avoir des conditions générales de contrat.

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    La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : les pratiques trompeuses, déloyales ou agressives (3/3)

    Le code de droit économique belge, depuis la loi 21 mars 2019, interdit désormais les pratiques trompeuses, déloyales ou agressives entre professionnels.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2019 ont été publiés.

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    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

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    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

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    Quelques rappels pour passer la douane en toute sérénité lors de vos voyages à l'étranger

    Les vacances d'été approchent et afin de passer la douane en toute sécurité voici un rappel des mesures à respecter.

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    Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs

    La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.

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    Californie : une nouvelle réglementation protège les données personnelles des consommateurs

    En juin 2018, la Californie a adopté une loi inédite aux Etats-Unis, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Cette loi va impacter toutes les sociétés américaines collectant les données personnelles des consommateurs basés en Californie.

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    Les principales règles fiscales en Suisse

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité suisse : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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