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    Développement à l'international - Actualités

    Commercer avec le Luxembourg : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise au Luxembourg.

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    Quels sont les délais de paiement au Luxembourg ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée au Luxembourg en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial luxembourgeois : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité au Luxembourg sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.

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    Italie : la facture électronique est désormais obligatoire

    La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.

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    Pétrole : Trump ou l'art de la guerre commerciale

    Dans un contexte international totalement bouleversé par les décisions politiques américaines, la cotation moyenne du pétrole brut continue sa lente remontée avec, pour le mois de mai 2019, une augmentation de +20% depuis janvier. Cette ascension des prix de l'or noir trouve son origine dans la guerre commerciale des États-Unis contre le reste du monde, avec en ligne de mire la volonté d'affaiblir le pétrole iranien et, in fine, d'affaiblir son principal concurrent : la Chine.

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    Les spécificités du contrat de vente au Luxembourg

    Le contrat de vente est régit par le Code civil luxembourgeois. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.

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    Les formalités de création d'une société au Luxembourg

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société au Luxembourg.

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    Créer une société au Luxembourg

    Avant de s'implanter au Luxembourg, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Il est important de savoir quelle est la durée du préavis et le montant des indemnités à respecter dans le cas d'une rupture du contrat d'agent commercial au Luxembourg.

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    Conjoncture : chiffres-clés et prévisions (2019-2020)

    Dans un contexte économique et social agité dû au mouvement des " gilets jaunes ", la croissance économique française a terminé l'année assez timidement à +0,3%. Dans l'ensemble, en 2018, l'économie a connu une croissance de +1,5% contre +2,3% en 2017. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.

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    Les charges sociales au Luxembourg

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales luxembourgeoises évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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    La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : les clauses abusives (2/3)

    Le code de droit économique belge, depuis la loi 21 mars 2019, dresse une liste noire et une liste grise des clauses abusives entre professionnels.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires au Luxembourg

    A combien s'élève le salaire minimum légal luxembourgeois ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

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    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

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    Le contrat de travail au Luxembourg : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

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    Combien d'heures travaille un salarié au Luxembourg ?

    La durée légale de travail au Luxembourg est supérieure à celle de la France : 40 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/05/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.

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    Taux de change au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2019.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : l'abus de dépendance économique (1/3)

    Le code de droit économique belge interdit désormais, depuis la loi 21 mars 2019, l'abus de dépendance économique, les clauses abusives ainsi que les pratiques de marché déloyales, trompeuses ou agressives, dans les relations entre entreprises.

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    Durée de la garantie légale de conformité : particularités au Royaume-Uni et en Ecosse

    Au sein de l'Union européenne, une directive fixe à 2 ans la durée minimale de la garantie de conformité. Cependant, certains pays appliquent une durée plus longue, c'est notamment le cas pour le Royaume-Uni et l'Ecosse.

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    Organiser le détachement du personnel en Suisse grâce au calculateur national des salaires

    Le 5 mars 2019, le secrétariat d'Etat à l'économie, le SECO, a publié un outil en ligne permettant de calculer les salaires selon la profession, la branche d'activité et la localisation du salarié en Suisse.

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    Inflation : Des prix poussés par l'énergie et le tabac en avril (+1,3% sur un an)

    En avril, les prix à la consommation repartent à la hausse sur un an par rapport au mois de mars. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,3% sur un an contre +1,1% en mars. Cette hausse de l'inflation s'explique par la hausse des prix du tabac, des prix de l'énergie et des services.

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    TVA Allemagne : quels régimes particuliers ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Inflation : Légère flexion des prix en mars (+1,1% sur un an)

    En mars, les prix à la consommation ont subi une hausse moins forte par rapport au mois de février. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,1% sur un an contre +1,3% en février dernier. Cette inflation moindre s'explique par le ralentissement des prix de l'alimentation et la baisse des prix des services ainsi que des produits manufacturés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2019 ont été publiés.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Allemagne.

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    Quels sont les délais de paiement en Allemagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2014 et le code de commerce allemand fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Indices des prix à la consommation – Avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par le Code de commerce allemand en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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